Claire Estevenet


De: Claire ESTEVENET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire ESTEVENET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claire ESTEVENET
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
magistrat
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Claire Estevenet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue
Groupe:
date_debut="2016-06-06"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
02 Juillet 201602/07/2016
De: Claire ESTEVENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire Estevenet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Estevenet (Claire)
juge (Pontoise), tribunal d'instance (Sannois)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Estevenet (Claire)
juge (Pontoise), tribunal d'instance (Sannois)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Claire Estevenet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Estevenet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:
Mme Willard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Estevenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Estevenet (Claire)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Estevenet (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:
ecole
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Estevenet (Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
5 septembre 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199410/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.